CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE ZEQTRA
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par l’entreprise Dia, entreprise individuelle à caractère commercial, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 800 632 275, dont le siège social est sis au 4 rue de l’Abbé Pierre, 93700 Drancy, France (ci-après « Zeqtra »).
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://www.zeqtra.com et l’ensemble de ses pages.
« Produits » : l’ensemble des produits commercialisés par Zeqtra via son Site ou via des plateformes tierces telles qu’Amazon, Cdiscount, eBay, etc. Ces produits couvrent toutes catégories : high-tech, bien-être, maison, mode, accessoires, produits de consommation courante, etc.
« Vendeur » : Zeqtra, entité proposant ses Produits à la vente.
« Client » : toute personne physique ou morale effectuant un achat de Produits.
« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.
L’internaute visitant le Site est invité à lire attentivement les CGV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur un support durable avant toute commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Zeqtra et tout Client, particulier ou professionnel, effectuant une commande sur le Site ou via une plateforme tierce. Zeqtra peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Site propose la vente en ligne de Produits divers et variés. Il est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acceptation des CGV est obligatoire pour toute commande et suppose la capacité juridique de contracter. En cas de Client mineur ou incapable, il déclare agir avec l’autorisation d’un représentant légal.
Article 3 – Création d’un compte client
La création d’un compte est facultative. En cas d’inscription, le Client s’engage à fournir des données personnelles exactes (nom, prénom, adresse, téléphone, email) et à les mettre à jour. Zeqtra ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une omission ou d’une erreur.
Le Client accède à son compte via ses identifiants, qu’il est seul responsable de conserver en toute confidentialité. En cas de perte, il peut générer un nouveau mot de passe.
Le compte permet de suivre les commandes, télécharger des factures, et gérer ses informations. Les données sont conservées à des fins de gestion, sans valeur probante. Le Client peut demander la suppression de son compte par email à zeqtra@gmail.com. Zeqtra se réserve le droit de supprimer tout compte en cas d’inactivité (12 mois) ou de manquement aux présentes CGV.
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) pour s’opposer au démarchage téléphonique.
Article 4 – Modalité de commande et processus d’achat
Les Produits disponibles sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits, les ajoute au panier, accède au récapitulatif, accepte les CGV et procède au paiement.
Avant validation définitive, le Client peut modifier le contenu du panier, vérifier les informations saisies et choisir le mode de paiement. Une fois la commande confirmée, un email de confirmation est envoyé avec le récapitulatif de la commande.
Les Produits demeurent la propriété de Zeqtra jusqu’à paiement complet.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC, tenant compte de la TVA en vigueur. Zeqtra peut modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou tout autre service affiché sur le Site.
Les paiements sont sécurisés. Zeqtra n’a jamais accès aux données bancaires. En cas de paiement différé (virement, chèque), la commande est expédiée à réception du paiement.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont proposées dans le monde entier. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Délais indicatifs : jusqu’à 30 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Tout dépassement ne peut ouvrir droit à indemnisation sauf cas de force majeure prolongée.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations saisies. En cas d’erreur d’adresse ou de non-réclamation, les frais de réexpédition sont à sa charge.
Anomalie à réception :
Le Client doit contacter Zeqtra dans un délai de 48h à zeqtra@gmail.com, en joignant impérativement des photos du colis, du contenu et de l’étiquette.
Colis marqué « distribué » mais non reçu : le Client doit engager une réclamation auprès du transporteur. Zeqtra demandera un justificatif écrit du transporteur avant tout renvoi.
Erreur de Zeqtra (produit incorrect, manquant, endommagé) : les frais de retour ou de remplacement sont entièrement à la charge du Vendeur.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Pour exercer ce droit, il doit notifier sa demande à zeqtra@gmail.com ou via le formulaire ci-dessous.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, dans l’emballage d’origine. Les retours sont à la charge du Client, sauf erreur avérée de Zeqtra.
Les Produits ouverts ou utilisés ne peuvent être remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Zeqtra rembourse dans un délai de 14 jours après réception ou preuve d’envoi du retour.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et envoyer à zeqtra@gmail.com)
Je / Nous (*) vous notifie / notifions par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Nom / Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Email :
Produit concerné :
Motif :
Échange souhaité : Oui / Non
Remboursement souhaité : Oui / Non
Date :
Signature : (si papier)
Article 8 – Garanties
Garantie légale de conformité
Le bien livré est conforme s’il répond aux critères suivants (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) :
Correspond à la description du contrat,
Est propre à l’usage attendu,
Est livré avec ses accessoires,
Est mis à jour si nécessaire.
Durée de la garantie : 24 mois à compter de la livraison.
Garantie contre les vices cachés
Applicable dans un délai de 2 ans après découverte du vice (art. 1641 du Code civil). Le Client peut demander un remboursement ou une réduction de prix.
Garantie commerciale Zeqtra
Les Produits sont garantis 30 jours à compter de la réception. Sont exclus :
Mauvaise utilisation,
Chocs, dégâts d’origine externe,
Produits modifiés ou manipulés.
Zeqtra remplacera ou remboursera tout article défectueux pendant cette période.
Article 9 – Service Client
Pour toute demande ou réclamation :
zeqtra@gmail.com
Zeqtra ou Mr Dia – 4 rue de l’Abbé Pierre, 93700 Drancy, France
Article 10 – Responsabilité
Zeqtra décline toute responsabilité :
En cas d’usage non conforme,
De perte d’exploitation, de données, de revenus,
D’incompatibilité avec un usage particulier non signalé,
De perturbation du Site (panne, bug, interruption).
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, photos, vidéos, logos, marques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon.
Article 12 – Indépendance des clauses
Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent applicables. Les CGV constituent l’accord complet entre le Client et Zeqtra.
Article 13 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige :
Tentative de résolution amiable avec Zeqtra à zeqtra@gmail.com,
En cas d’échec, compétence des juridictions françaises.
Médiation :
ANM Conso – 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
www.anm-conso.com
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
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